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Formation incontournable Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO

Formation : Maîtriser les Incoterms® 2020 et la réglementation douanière

Maîtriser les Incoterms® 2020 et la réglementation douanière

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Cette formation vous apporte les connaissances nécessaires pour étudier les éléments clés de la déclaration en douane. Vous saurez comment maîtriser les opérations intra et extra-communautaires et comment vous appuyer, de façon optimale, sur le transitaire que vous chargez des opérations douanières


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. RDM
Prix : 1570 € H.T.
  2j - 14h00
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements
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Cette formation vous apporte les connaissances nécessaires pour étudier les éléments clés de la déclaration en douane. Vous saurez comment maîtriser les opérations intra et extra-communautaires et comment vous appuyer, de façon optimale, sur le transitaire que vous chargez des opérations douanières

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Choisir et recommander le bon Incoterm
  • Enlever et livrer les flux internationaux dans le respect de la réglementation douanière
  • Mettre en place les différentes procédures de dédouanement
  • Rédiger les documents exigés par l'administration
  • Trouver les documents nécessaires aux opérations d'import-export
  • Eviter les litiges avec les douanes

Public concerné
Relations clients, ADV, import-export, transport, logistique, achats, responsables de zone, en prise de fonction et/ou qui souhaitent renforcer leur connaissance de la réglementation douanière.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Appréhender le contexte international

  • Les réglementations internationales applicables et les zones de libre-échange.
  • Les types de commerce dans l'UE : l'organisation des échanges domestiques, intracommunautaires et internationaux.
  • Connaître le rôle et les missions de la douane dans les échanges.
  • Les obligations statistiques fiscales et règlementaires des entreprises.
  • Les méthodes déductives et calculées pour déterminer l'origine de la marchandise.
  • Les justificatifs et marquages d'origines : critères de valeur ajoutée et ouvraison spécifique.
  • Choisir un régime économique : admission/export temporaire.
  • Les régimes particuliers : échantillons, carnet ATA, retours...
Travaux pratiques
Quiz de connaissance. Présentation de cas concrets. Présentation de cas concrets

Rédiger les contrats import et export

  • Les incoterms "INternational COmmercial TERMS® 2020".
  • Les règles applicables aux relations commerciales internationales.
  • La livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes.
  • Obligations de dédouanement et transfert des risques.
  • Règles applicables en matière de TVA : process, qui paie quoi ?
  • L'exemption de la TVA : principe et formalités.
  • Connaître le processus import et export et les contraintes de sûreté - sécurité.
  • Rédiger le DAU "Document Administratif Unique" pour les formalités douanières.
Travaux pratiques
Illustration avec des cas concrets sur le DAU.

Maîtriser les opérations sous douane, stockage, transit et dédouanement

  • Entrepôt et douane : régimes d'entrepôt, rôle des magasins et aires de dédouanement, MADT.
  • Le transit : T1 - T2 - TIR.
  • Les procédures de dédouanement : simplifiées, à domicile (PDD - PDU - PDE) et l'apport du statut OEA.
  • Rôle du transitaire dans la sécurisation des échanges logistiques.
  • Déclaration en douane et incidence du statut OEA sur les informations à fournir.
  • Faire face au contrôle douanier : cadre du contrôle, infractions fréquentes, PV, procédures de contrôle, recours...
Travaux pratiques
Mise en situation sur une exportation/importation sur un flux à destination d'un pays tiers.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Formation participative illustrée de nombreux exemples.
Méthodes pédagogiques;
Pédagogie active et participative favorisant les échanges entre participants.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Parcours certifiants associés
Pour aller plus loin et renforcer votre employabilité, découvrez les parcours certifiants qui contiennent cette formation :

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Financement par les actions collectives ou clé en main
Jusqu’à 100% de prise en charge des frais pédagogiques de la formation dans la cadre des actions collectives ou des tarifs négociés avec les actions « clé en main » mises en place par les OPCO. Cliquez sur l’OPCO pour découvrir les modalités financières associées

Avis clients
4,8 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
DELPHINE G.
20/11/24
5 / 5

les documents présentés sont très clairs et utiles
PIERRE-ANTHONY M.
20/11/24
5 / 5

Très bonne institutrice et formation, agréable à suivre
ANTOINE L.
20/11/24
5 / 5

Formatrice captivante et apporte une riche expérience personnelle


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Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
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Classe à distance