1

Le cadre contractuel et réglementaire des transports

• Les obligations réciproques des exportateurs et importateurs.
• Les Incoterms® 2020 : rappels et éléments principaux.
• Les réglementations de sécurisation du fret.

2

Comprendre les règles de TVA applicables aux flux physiques internationaux

• La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB).
• La Déclaration Européenne de Services (DES).
• Les règles de droit commun en matière de territorialité des prestations de transports.
• Les règles spécifiques liées à certains transports.

3

Agir en cas de litige

• La lettre de réserve.
• La constitution du dossier d'assurance et les documents clés.
• L'indemnisation par mode de transport et les justificatifs du quantum des dommages.
• Les recours en cas de litige.
• La mise en place d'un remboursement rapide.

4

Identifier les étapes des opérations de transport international

• L'emballage des marchandises : fonction, mode, responsabilité et réglementation.
• Le choix du transitaire : commissionnaire ou mandataire, composantes d'une cotation et postes de facture.
• L'assurance transport : pourquoi et auprès de qui ?

5

Organiser les transports internationaux et calculer les coûts

• L'organisation et le cadre règlementaire du transport routier, maritime, aérien et ferroviaire.
• Les intervenants de chaque mode de transport et leurs obligations.
• Les spécificités du rapport poids/volume selon le mode de transport choisi.
• Le calcul du coût de transport routier, maritime, aérien et ferroviaire.
• Le statut juridique du transporteur, sa responsabilité et ses limites.
• Les instructions de transport.

6

Atelier pratique : plan de transport international

• Etablir un plan de transport complet et organisé.
• Mettre en place les déclarations obligatoires ou nécessaires.
• Définir les modalités de livraison.
• Elaborer des itinéraires efficaces.
• Appliquer les tarifications et calculer les coûts.