1

Les fondamentaux du droit du numérique

• Introduction au droit de l'informatique et des communications électroniques : concepts clés, sources du droit, évolution historique.
• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : principes fondamentaux, obligations des responsables de traitement, droits des personnes concernées, sanctions.
• La propriété intellectuelle dans le numérique : droit d'auteur, marques, brevets, secrets de fabrique, open source.
• Les contrats numériques : formation, contenu, exécution, responsabilité contractuelle.
• La cybercriminalité : infractions, prévention, réponse aux incidents, la responsabilité civile des entreprises en cas de cyberattaque.

2

Les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle

• Définition et typologie de l'intelligence artificielle : apprentissage automatique, deep learning, IA générative.
• Les enjeux juridiques spécifiques à l'IA : responsabilité civile, propriété intellectuelle, discrimination algorithmique, transparence.
• L'éthique de l'IA : principes éthiques, biais algorithmiques, gouvernance de l'IA.
• Réglementation de l'IA : état des lieux et perspectives.

3

L’Évolution de la Cybercriminalité : les nouveaux défis stratégiques

• Introduction à la cybercriminalité : définition, typologies et impact de la digitalisation.
• Les nouveaux acteurs et motivations : hackers, groupes organisés, cyberterrorisme.
• Les évolutions technologiques et cybercriminalité : IoT, IA, cryptomonnaies et blockchain.
• Les cyberattaques de grande envergure : études de cas, enjeux géopolitiques et économiques.
• Les réponses juridiques et les défis : régulation internationale, cybersécurité et droits fondamentaux.

4

Les enjeux juridiques de la blockchain et des cryptomonnaies

• La technologie blockchain : fonctionnement, applications, avantages et limites.
• Les cryptomonnaies : définition, régulation, fiscalité.
• Les contrats intelligents : nature juridique, enjeux.
• Les ICO : cadre juridique, risques.

5

Les enjeux juridiques du métavers et de la réalité virtuelle

• Le métavers : définition, composants, applications.
• La réalité virtuelle et augmentée : technologies, usages.
• Les enjeux juridiques spécifiques : propriété intellectuelle dans les univers virtuels, responsabilité civile, protection des consommateurs.

6

Perspectives et tendances

• Les nouvelles technologies émergentes : informatique quantique.
• L'évolution du droit du numérique : nouvelles réglementations, les enjeux éthiques du numérique.
• Les défis futurs : souveraineté numérique, éthique de l'IA, la RSE et le droit.