Formation : Construire sa carte communale

Construire sa carte communale

L'objectif de cette formation est de vous apporter les fondamentaux du droit de l'urbanisme, analyser les avantages de la Carte Communale depuis sa mise en place, les règles d'attribution des permis de construire et des déclarations préalables ainsi que les pouvoirs du maire en matière de police de l'urbanisme.

Inter

Intra

Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. CCT

Prix : 940 € H.T.

1j - 7h00

Pauses-café et
déjeuners offerts

Dates, lieux et Inscription

Nous contacter

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

Découvrir l'organisation de l'urbanisme local.
S'approprier le contenu et l'élaboration de la carte communale.
Faire évoluer la carte communale.
Connaître la police de l'urbanisme

Public concerné

Elu local - Agent ou cadre territorial

Prérequis

notions de base en droit et gestion des collectivités locales. Connaissances de base du fonctionnement des collectivités locales.

Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant ce test.

Programme de la formation

L'organisation de l'urbanisme local

Comprendre le droit national
le rôle du Conseil Régional
Le Scot (Schéma de Chérence territoriale) et son évolution
Les particularités (Lois montagne/littoral, Natura 2000, Parc National …)

Travaux pratiques

travail sur les documents officiels

L'élaboration et le contenu de la carte communale

Rappel du fonctionnement de la Carte Communale
Comment changer la Carte Communale
Quelles sont les règles à respecter
L'élaboration d'une Carte Communale de A à Z

Etude de cas

travail sur un dossier en sous-groupes avec restitutions

L'évolution d'une Carte Communale

L'approbation d'une Carte Communale
Comment changer la Carte Communale
Les recours possibles contre la Carte Communale
La carte Communale à l'aire digitale

Réflexion collective

Echanges entre les participants et le formateurs

La police de l'urbanisme

Les déclarations d'urbanisme.
Les pouvoirs du maire.
Les autres autorités.
Les sanctions

Travaux pratiques

Etude de cas réels en collectif.

Modalités pratiques

Travaux pratiques

traitement de cas pratiques. Exercices et questionnaires

Méthodes pédagogiques;

pédagogie participative

Modalités d'évaluation

Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…

Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement

Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.

Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :

Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
Le dispositif FNE-Formation.
L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
Le dispositif FNE-Formation.
L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Horaires

En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.

Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux

Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.

Classe à distance